Louer son logement : ‘’Oui, je le veux!’’ -
Louer son logement : ‘’Oui, je le veux!’’

Louer son logement : ‘’Oui, je le veux!’’

Cette courte phrase, prononcée devant témoins assemblés lors de la célébration du mariage, est pleine de promesses. La plus importante de toutes est sans l’ombre d’un doute la promesse de s’aimer et de se soutenir pour toujours… ou jusqu’à ce qu’un accord n’intervienne, parfois devant un juge, pour mettre un terme à cette association.

Et bien il en est de même lorsque nous signons un bail avec un locataire! ‘’Oui je le veux’’, suivi d’une signature en bas de page et vous voilà pour ainsi dire mariés avec vos locataires, pour le meilleur et pour le pire, jusqu’à la fin du bail, soit de façon volontaire ou par l'intervention du Tribunal administratif du logement.

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Par Service des communications.

Immobilier

  • Hausse des prix du logement au Canada : l'accélération continue en septembre -

    Hausse des prix du logement au Canada : l'accélération continue en septembre

    • Les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 0,9 % d'un mois à l'autre en septembre.
    • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont diminué de 17,5 % d'une année à l'autre.
    • Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a baissé de 1,6 % d'août à septembre.
    • L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,7 % d'un mois à l'autre et de 21,5 % d'une année à l'autre.
    • En septembre, le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 13,9 % d'une année à l'autre.

Réglementation

Juridique

  • La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultime -

    La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultime

    Le locateur réclame la résiliation du bail et l’expulsion de la locataire au motif que cette dernière trouble la jouissance paisible des lieux. La locataire conteste fermement la demande au motif que c’est plutôt elle qui est victime de bruit et harcèlement afin qu’elle quitte son logement. Les parties sont liées par un bail reconduit jusqu’au 30 juin 2022.

Divers

  • Sable, sel ou roches : Les rendre automatiques sur vos contrat de déneigement! -

    Sable, sel ou roches : Les rendre automatiques sur vos contrat de déneigement!

    Idéalement, il faut prévoir si cela est possible que le locataire est responsable du déneigement. Lorsque c'est impossible, éviter les contrats ou vous devez intervenir pour faire de l'épandage.

    Depuis quelques années, on remarque que la quantité de neige est un peu moins importante mais que des périodes de verglas et glace sont plus présentes.

    Ce changement météorologique a toute son importance lorsque vous contractez votre nouveau contrat de déneigement pour 2021-2022.

Divers

  • 19 octobre 2021 : La location sans bail -

    19 octobre 2021 : La location sans bail

    Autant les locataires que les propriétaires peuvent penser à tort que s'ils ne signent pas de bail, ils ne sont pas liés.
    Mais en droit locatif, la réalité en est toute autre. Il existe plusieurs règles et délais qui s'appliquent dans la gestion quotidienne de votre logement.
    Notre expert vous expliquera les règles applicables lors d'une location sans bail.

Autres nouvelles

Immobilier

Hausse des prix du logement au Canada : l'accélération continue en septembre -

Hausse des prix du logement au Canada : l'accélération continue en septembre

  • Les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 0,9 % d'un mois à l'autre en septembre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont diminué de 17,5 % d'une année à l'autre.
  • Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a baissé de 1,6 % d'août à septembre.
  • L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,7 % d'un mois à l'autre et de 21,5 % d'une année à l'autre.
  • En septembre, le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 13,9 % d'une année à l'autre.

APCIQ : Deuxième trimestre de 2021: l’activité record dans le marché immobilier québécois s’est poursuivie, portée par le regain d’intérêt -

APCIQ : Deuxième trimestre de 2021: l’activité record dans le marché immobilier québécois s’est poursuivie, portée par le regain d’intérêt

L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) a publié des statistiques du marché immobilier résidentiel de la province de Québec.

À l’échelle de la province, 31 899 ventes résidentielles ont été réalisées au deuxième trimestre de 2021, ce qui représente une hausse de 45 % par rapport à la même période l’an dernier. L’activité dans le marché immobilier québécois avait été fortement entravée par la crise sanitaire au deuxième trimestre de 2020, ce qui avait entraîné une diminution de 24 % des transactions pendant cette période. La quantité de transactions enregistrée entre avril et juin 2021 constitue toutefois un résultat record pour un deuxième trimestre depuis que les statistiques Centris sont compilées.

Juridique

La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultime -

La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultimeArticle verrouillé

Le locateur réclame la résiliation du bail et l’expulsion de la locataire au motif que cette dernière trouble la jouissance paisible des lieux. La locataire conteste fermement la demande au motif que c’est plutôt elle qui est victime de bruit et harcèlement afin qu’elle quitte son logement. Les parties sont liées par un bail reconduit jusqu’au 30 juin 2022.

Le Juge décide de visiter le logement -

Le Juge décide de visiter le logementArticle verrouillé

C’est l’article 68 de la loi sur le tribunal administratif du logement qui permet au juge administratif aussi appelé «membre» du Tribunal de se déplacer physiquement sur les lieux du litige, pour effectuer une visite dans le but de procéder à un examen ou d’apprécier les faits relatifs à ce litige.

Mais comment cet article peut-il s’appliquer dans les faits?

Réglementation

Vous recevez la visite d’un inspecteur de la RBQ, pour quelles raisons recevez-vous la visite d’un inspecteur? -

Vous recevez la visite d’un inspecteur de la RBQ, pour quelles raisons recevez-vous la visite d’un inspecteur?

Source: https://www.rbq.gouv.qc.ca/

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut venir inspecter votre site pour plusieurs raisons, par exemple :

  • Elle veut s’assurer que vous respectez les obligations réglementaires.
  • Elle a analysé les informations sur votre chantier de construction et jugé nécessaire, selon des critères objectifs précis, d’effectuer une visite.
  • Un citoyen a fait un signalement.
  • Un accident a eu lieu.
  • Un organisme en a fait la demande.

La reprise de logement, vous y avez droit! -

La reprise de logement, vous y avez droit!

La reprise de logement est un droit fondamental que les propriétaires de logement peuvent exercer. Mais si cette reprise de logement s'accompagne de règles contraignantes et même injustes selon de nombreux propriétaires, les propriétaires ont droit à la reprise de leur logement!

La reprise de logement est un des processus les plus contraignants pour un propriétaire, ne reprend pas un logement qui veut le reprendre.