Le programme RénoPlex sur pause -
Le programme RénoPlex sur pause

Le programme RénoPlex sur pause

Le programme RénoPlex sera mis sur pause dans les prochains jours. La Ville de Montréal en fait l’annonce le 9 juillet sur son site internet. RénoPlex a attiré plus de propriétaires que le nombre projeté au départ: 1000 projets soumis au lieu de 325. Par le fait même, les subventions devraient atteindre 9,1 M$.

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Par Service des communications.

Divers

  • Mardi le 17 août 2021 : Le mandat d’inaptitude -

    Mardi le 17 août 2021 : Le mandat d’inaptitude

    Que se passera-t-il si vous devenez inapte ?
    Qui prendra soin de vous et de vos biens si vous ne pouvez plus le faire?
    Il faut savoir que l’inaptitude peut prendre plusieurs formes et peut avoir différentes intensités.
    Le mandat en prévision de l’inaptitude est votre meilleure protection en cas de maladie ou d’accident!

Mot de l'éditeur

  • Bail commercial: loyer impayé pour un bail commercial, comment éviter un cauchemar -

    Bail commercial: loyer impayé pour un bail commercial, comment éviter un cauchemar

    Plusieurs propriétaires qui ont loué des locaux commerciaux ont fait preuve de beaucoup de patience durant les derniers mois en raison de la pandémie.

    Plusieurs propriétaires ont en effet accepté de participer de façon volontaire aux différents programmes gouvernementaux et ont accepté de renoncer durant une certaine période de temps à une portion du loyer de leurs locataires pour bénéficier d’une subvention gouvernementale.

Divers

  • Non les propriétaires de logements sont honnêtes -

    Non les propriétaires de logements sont honnêtes

    Lors d'une entrevue donnée au Journal La Presse sur un immeuble abritant des maisons de chambres, M. Robert Beaudry a déclaré :
    « Cette situation est un bon exemple de l’ampleur de la crise du logement dans laquelle nous sommes plongés, la marchandisation de l’hébergement est un véritable problème et les propriétaires sont de plus en plus astucieux pour contourner les réglementations, mais nous travaillons fort pour les devancer ».

    L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'insurge des propose tenus. La majorité des propriétaires de logements sont des petits propriétaires honnêtes qui prennent à cœur leur rôle de fournir un toit à plus de 1 300 000 locataires.

Réglementation

  • Nouvelle obligation pour les propriétaires de logement -

    Nouvelle obligation pour les propriétaires de logement

    Depuis le 21 juillet 2021, les locateurs doivent désormais, lors de la signature d'un nouveau bail, indiquer le dernier loyer payé et la date de celui-ci lorsqu’aucun loyer n’a été payé dans les douze mois qui précèdent le début du bail.

    Cette modification fait suite à de nombreuses revendications de la part des associations de locataires qui souhaitaient que la fameuse clause G soit obligatoire.
    Avec cette clause, les associations de locataires imposent un contrôle du coût des loyers.

Divers

  • Le gouvernement du Québec reconduit son soutien aux propriétaires-occupants aux prises avec des problèmes de mérule -

    Le gouvernement du Québec reconduit son soutien aux propriétaires-occupants aux prises avec des problèmes de mérule

    La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, MmeAndrée Laforest, est fière d’annoncer que le gouvernement du Québec investit 2 M$ pour relancer le Programme d’intervention résidentielle – mérule jusqu’au 31 mars 2022.

    Ce programme a pour objectif de réduire le fardeau financier des propriétaires-occupants dont le domicile est contaminé par la mérule en remboursant une partie des travaux de décontamination et de réhabilitation ou de démolition et de reconstruction.

Autres nouvelles

Immobilier

Baisse des transactions en juin à travers la province -

Baisse des transactions en juin à travers la province

L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) dévoile ses données pour le mois de juin. Les plus récentes statistiques du marché immobilier résidentiel de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec sont établies d’après la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers.

« La RMR de Québec connait une première baisse marquée des ventes de propriétés unifamiliales après 13 mois consécutifs de record d’activité. Le principal frein à l’activité transactionnelle du marché de Québec est la chute rapide des inscriptions en vigueur qui concerne toutes les catégories de propriétés depuis les 12 derniers mois. L’inventaire de propriétés unifamiliales disponibles à la vente a été divisé de moitié, ce qui a contribué à la surchauffe du marché[*] et à une forte pression à la hausse des prix »

Le marché de l’habitation continue de se modérer en mai -

Le marché de l’habitation continue de se modérer en mai

  • En mai, les ventes résidentielles nationales ont affiché un recul de 7,4 % d’un mois à l’autre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 103,6 % d’une année à l’autre.
  • Le nombre de nouvelles inscriptions a chuté de 6,4 % d’avril à mai.
  • L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1 % d’un mois à l’autre et de 24,4 % d’une année à l’autre.
  • En mai, le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 38,4 % d’une année à l’autre.

Juridique

Le tribunal du logement résilie le bail d’une locataire qui ne respecte pas une interdiction de fumer dans le logement -

Le tribunal du logement résilie le bail d’une locataire qui ne respecte pas une interdiction de fumer dans le logementArticle verrouillé

La locatrice demande la résiliation du bail, l’expulsion de la locataire et l’exécution provisoire malgré l’appel. Le bail entre les parties est du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 au loyer mensuel de 1571 $. Une annotation du bail prévoit : « The building is 100% smoke free environment cigarettes and canabis (apartment, balcony, terrace). » Le bail initial signé en 2018 avec le locataire précédent avait aussi une close d’interdiction de fumer dans le logement, le balcon et les aires communes intérieures et extérieures.

Logement impropre, travaux majeurs : le locataire doit donner accès -

Logement impropre, travaux majeurs : le locataire doit donner accèsArticle verrouillé

Dans un jugement récent du Tribunal administratif du logement (TAL) (1), le locateur demande la résiliation et l'expulsion des occupants, car le locateur constate que le logement est impropre à l'habitation et l'évacuation des lieux est nécessaire.

Le logement est situé au sous-sol d'un triplex et le locataire y vit depuis le 1er décembre 2015.

À l’automne 2020, le locataire subit un refoulement d'eau dans sa toilette.
Le locateur fait procéder au débouchage de la toilette mais l'obstruction revient quelques jours plus tard.

Réglementation

Nouvelle obligation pour les propriétaires de logement -

Nouvelle obligation pour les propriétaires de logement

Depuis le 21 juillet 2021, les locateurs doivent désormais, lors de la signature d'un nouveau bail, indiquer le dernier loyer payé et la date de celui-ci lorsqu’aucun loyer n’a été payé dans les douze mois qui précèdent le début du bail.

Cette modification fait suite à de nombreuses revendications de la part des associations de locataires qui souhaitaient que la fameuse clause G soit obligatoire.
Avec cette clause, les associations de locataires imposent un contrôle du coût des loyers.

Projet de Règlement sur les appareils de chauffage au mazout : L'APQ dépose ses recommandations -

Projet de Règlement sur les appareils de chauffage au mazout : L'APQ dépose ses recommandations

L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) formule ses recommandations concernant Le Projet de Règlement sur les appareils de chauffage au mazout.

Son objectif? En vigueur à la fin de 2023, il s’agit de limiter les vieux systèmes de chauffage au mazout par souci de l’environnement. Il serait dès lors impossible d’effectuer des travaux pour les garder en bon état s’ils dépassent 20 ans.

Pour quels bâtiments? La superficie ne devra pas dépasser 600 mètres carrés et comprendre 3 étages au maximum pour être soumis au règlement.