Usure normale du logement
Publié le 27 Novembre 2020 dans
Juridique
Dans un jugement récent1, le propriétaire réclame au locataire qui a quitté le logement des indemnités pour les dommages causés au logement en plus des indemnités de relocation.
Il est souvent question au départ du locataire de savoir ce qui est considéré comme de l'usure normale. Une des obligations du locataire est de remettre le logement en bon état à la fin du bail.
Par Service de communications.
Immobilier
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Le marché locatif : prix de vente encore en hausse
Publié le 26 Novembre 2020 dans Immobilier
L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) dévoile ses données pour le mois d’octobre.
Dans ces données, on constate que le marché du Plex (2 à 5 logements) continue d'intéresser de nombreux acheteurs, mais tout comme les autres catégories, le nombre de nouvelles inscriptions a réduit de 21% depuis 1 an dans la Province de Québec.
Divers
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Automne 2020 : pandémie ou non, le marché locatif a besoin de changements!
Publié le 25 Novembre 2020 dans Divers
L'année 2020 a été marquée par la COVID-19, cela a apporté son lot de changements et de restrictions qui ont eu des impacts sur le marché locatif.
Mais les besoins qui existaient avant sont toujours d'actualité et doivent aussi être remis en avant.
Divers
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1e décembre 2020 - Les derniers développements en droit locatif
Publié le 24 Novembre 2020 dans Divers
Le monde locatif évolue avec des jugements à la Régie du logement qui feront jurisprudence, des lois qui viennent changer les règlements mais aussi imposer de nouvelles règles.
Un expert viendra vous exposer quelques changements que vous devez connaître pour rester un propriétaire à l'affût.
Immobilier
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La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre
Publié le 17 Novembre 2020 dans Immobilier
Source: SCHL
La tendance des mises en chantier d'habitations se chiffrait à 222 734 en octobre 2020, comparativement à 214 372 le mois précédent, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d'habitations.
Juridique
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Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur?
Publié le 13 Novembre 2020 dans Juridique
Il a été discuté, dans un article précédent, des garanties du vendeur : la garantie de qualité (contre les vices-cachés) et la garantie du droit de propriété, qui contient entre autres, ce qu'on appelle les limitations de droit public qui échappent au droit commun de la propriété. On parle souvent alors de la réglementation qui ne s'applique qu'à certains immeubles, comme les règlements de zonage, ou de construction, par exemple.
Il s'agit des articles récemment commentés
- Bernard Rioux sur Saccage : un dossier qui devrait être traité comme criminel
- Service à la clientèle APQ sur Augmentation de loyer en 2020, Les taux refléteront-ils la réalité?
- Madeleine Laflamme sur Les animaux et le dépôt de garantie : Pourquoi ne pas imiter les autres provinces?
- Service à la clientèle APQ sur Petits rappels concernant le cautionnement du bail
- Service à la clientèle APQ sur La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer
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- Travaux et visites de logements : est ce permis?
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- Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal
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Faits saillants
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Concours photo du déménagement au Québec: Comment est votre logement après le départ du locataire ?
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Dommages causés par une pluie diluvienne : le Tribunal rejette la réclamation en dommages d'une copropriétaire
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Une fiducie ne peut pas reprendre possession d'un logement pour le bénéficiaire de cette fiducie.
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Location : La divulgation d’une mort violente dans un logement est-elle obligatoire?
Autres nouvelles
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La tendance des mises en chantier d'habitations se chiffrait à 222 734 en octobre 2020, comparativement à 214 372 le mois précédent, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d'habitations.
Juridique
Usure normale du logement
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Il a été discuté, dans un article précédent, des garanties du vendeur : la garantie de qualité (contre les vices-cachés) et la garantie du droit de propriété, qui contient entre autres, ce qu'on appelle les limitations de droit public qui échappent au droit commun de la propriété. On parle souvent alors de la réglementation qui ne s'applique qu'à certains immeubles, comme les règlements de zonage, ou de construction, par exemple.
Réglementation
Les non-résidents sous la loupe
Si vous passez chez le notaire prochainement pour l'achat ou la vente d'une propriété, ne soyez pas surpris s'il vous pose plus de questions qu'à l'habitude.
En effet, un nouveau règlement, le « Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier » en vigueur depuis le 1er octobre 2020, prévoit que lors d'une demande d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier du Québec, certaines informations supplémentaires doivent figurer à la demande, soit les renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire (la plupart du temps, ce sont le vendeur et l'acheteur).
Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal
Source: Ville de Montréal
Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes :
● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.