Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié

Published on by Association des Propriétaires du Québec

Topic(s): Regulation

Source: RBQ

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié
Le projet de règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l'eau a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 16 janvier 2013. Cet important projet réglementaire, dont les exigences seront consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité, précise les obligations des propriétaires. Il vise entre autres à prévenir une nouvelle éclosion de légionellose, maladie responsable de plusieurs décès au cours de l’été 2012.

Entretenir pour prévenir

Le projet de règlement établit des obligations claires en ce sens. Voici les trois volets réglementaires de ce projet:

  • l’obligation de mettre sur pied un programme d’entretien périodique élaboré et signé par un professionnel membre d’un ordre professionnel;
  • l’obligation de tenir un registre;
  • l’obligation pour les propriétaires de transmettre à la RBQ des renseignements relatifs aux tours en service et aux nouvelles tours.

Vous pouvez consulter ce projet de règlement sur les tours de refroidissement à l’eau  dans la Gazette officielle du Québec.

Des commentaires à formuler?

Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 4 mars 2013, à Monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.


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