Ce certificat est nécessaire au moment d’une transaction immobilière et peut être requis par votre créancier, votre notaire, votre avocat, votre évaluateur ou par la municipalité. Le courtier immobilier peut vous aider à vérifier si celui-ci est encore valide et s’il contient les informations nécessaires à une transaction faite dans les normes.
Qu’est-ce au juste ?
Selon l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec, le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d’un bien-fonds. Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant la toucher.
Son importance !
Le courtier immobilier consultera ce document afin d’avoir une idée précise de l’emplacement de la propriété et des problèmes éventuels. Toute modification dans la superficie et l’emplacement des bâtiments, toute nouvelle loi applicable à la propriété, toute nouvelle servitude, tout ajout ou tout changement de désignation cadastrale constitue un changement et implique la production, par le vendeur, d’un nouveau certificat de localisation, à moins d’une entente contraire dans la promesse d’achat.
Le courtier immobilier va s’assurer que les documents du vendeur sont valables et que la transaction peut avoir lieu. Il va s’occuper de détenir une copie authentique du titre de la propriété, une copie authentique des autres actes translatifs et bien sûr, une copie authentique d’un certificat de localisation de la situation actuelle de la propriété préparé par l’arpenteur-géomètre.
Le certificat de localisation, un élément obligatoire dans une transaction immobilière?
