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Le locataire ment au propriétaire, la Régie ordonne son expulsion

Le locataire ment au propriétaire, la Régie ordonne son expulsion

Dans un cas récent, des propriétaires ont accepté la candidature de locataires sur la foi des informations qui leur avaient été remises. Ce n'est que quelque temps plus tard, aux suites de la vérification des références et de la signature du bail, qu'ils se sont rendus compte que les locataires leur avaient donné de fausses références. Les propriétaires, dans cette récente décision, ont demandé entre autres, l'annulation du bail pour cause de vice de consentement et la résiliation du bail.

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Me Annie Lapointe notaire

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