Nouvelle saisie d'animaux, logement insalubre

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Nouvelle saisie d'animaux, logement insalubre

La Société protectrice des animaux (SPA) de l’Estrie a procédé à une saisie de 25 animaux exotiques (Des cacatoès, des gris d’Afrique, des youyous, des aras et d’autres espèces exotiques). Également l’aide de l’équipe mobile d’interventions psychosociales (EMIP) a été demandée afin de procéder à l’opération en assistance aux agents de la SPA.

Selon le reportage de Radio-Canada, les 22 perroquets étaient d'ailleurs gardés dans des conditions jugées inadéquates par la Société protectrice des animaux SPA.
"Les perroquets étaient en danger. Il y avait absence de ventilation et de lumière naturelle. Les cages étaient trop petites et sales. Il y avait absence de nourriture adaptée et absence d’eau salubre dans plusieurs cages", soutient Marie-Pier Quirion.

Cette histoire remet de l'avant les raisons pour lesquelles les propriétaires de logements interdisent les animaux dans les logements.

Le même jour, le journal Le Devoir publiait un article intitulé "La traversée du désert des locataires avec animaux". Des récits de locataires qui n'arrivent pas à trouver un nouveau logement à cause d'animaux de compagnie.

Mais dans cet article, un paragraphe intéressant souligne la problématique des locateurs. Si la SPCA peut sélectionner des familles et mettre des limites aux adoptions, pourquoi un propriétaire ne pourrait pas vouloir protéger son immeuble? :
« Ce ne sont pas tous les propriétaires d’animaux qui sont responsables », admet pour sa part Linda Robertson, directrice générale de la SPCA Montérégie. « Il y a des gens qui partent à 6 h le matin pour travailler et reviennent à 10 h le soir. Ce n’est pas une vie pour un chien. » L’organisme a d’ailleurs resserré les critères d’adoption et, depuis 2016, il ne confie pas de chien aux familles ayant des enfants de moins de 10 ans.

D'ailleurs il n'y a pas que les propriétaires de logements privés qui limitent la présence d'animaux dans leurs logements.

C'est le cas de l'OMHQ, Office municipal d'habitation de Québec , et de OHM de Laval.

L'OMHQ1 réglemente le nombre d'animaux permis et la sorte possible.
"L’Office se réserve le droit de refuser la présence d’un animal en tout temps s’il estime que la sécurité des
autres locataires est en cause, qu’il y a perte de jouissance des lieux pour les autres locataires ou qu’il y a manquements répétés au présent règlement."
En autre le point A : Seule la garde d’un animal, un chat ou un chien, est permise et la garde d’animaux exotiques et
d’animaux que l’on retrouve à l’état sauvage est strictement interdite. La possession d’un seul aquarium ou d’une seule cage d’oiseaux est aussi permise.

Ce qui ressort aussi c'est que l'OMHQ a le droit de demander des examens vétérinaires aux animaux occupants l'immeuble : De plus, le locataire devra, dans les dix jours d’une demande à cet effet par l’Office, soumettre
son animal à l’examen d’un vétérinaire en exercice pour qu’il détermine si l’animal a besoin d’un traitement anti parasitaire, si l’animal est dangereux, agressif, ou atteint d’une maladie contagieuse ou infectieuse; il devra en l’occurrence transmettre à l’Office et à ses frais un rapport sur l’état de santé de l’animal.
Tous les dommages causés par l’animal sont de la responsabilité du locataire dont la garde est sous son contrôle, de celle d’un occupant ou d’une personne à qui il a permis d’avoir accès à l’immeuble.

Et à Laval2, en plus de limiter le nombre d'animaux, les chiens doivent être petits :
21. b) Un seul chien ou un seul chat est permis par logement.
21. c) Les chiens de grande taille sont interdits. À maturité, le chien ne devra pas mesurer plus de 40 cm (15 pouces) de hauteur, ni peser plus de 11 kilos (25 livres) à l’exception des animaux affectés au service des personnes handicapées.
21. m) Malgré les termes des dispositions apparaissant à l’article A, il est interdit de garder dans ou sur les lieux loués tout animal dont le comportement, les cris ou aboiements sont susceptibles de causer, tant à l’immeuble qu’aux lieux loués des dommages, d’en affecter la propriété ou la salubrité ou de nuire à la jouissance paisible des lieux des autres locataires de l’immeuble et ce, peu importe la taille ou la race de l’animal.

Afin de faciliter les relations locataires-locateurs, il est temps de se pencher sur une réforme locatif pour le bénéfice de tous. Les animaux en font partie.
Les propriétaires de logements ne sont pas contre les animaux, plusieurs en possèdent eux-même, mais par peur des dommages et devant l'impossibilité d'être remboursés par les locataires fautifs, les propriétaires n'ont pas le choix : ils refusent les animaux!

1 Adopté par le Conseil d’administration de l’OMHQ, le 7 juin 2016 par la résolution OM-2016-040 et le 23 octobre 2018 par la résolution OM-2018-067
2 https://www.omhlaval.ca/fr/services-a-la-clientele/locataire-actuel/reglements-d-immeuble

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