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Il est possible d'obtenir la résiliation du bail malgré la faillite du locataire

Il est possible d'obtenir la résiliation du bail malgré la faillite du locataire

Dans l'arrêt Bernier c. McCarthy, le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel. Il s'agit d'un bail ...

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Me Bill Kostopoulos

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