Nouveaux rôles d'évaluation foncière : une hausse des taxes et donc une hausse des loyers à venir!

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Nouveaux rôles d'évaluation foncière : une hausse des taxes et donc une hausse des loyers à venir!

Plusieurs villes ont vu leur nouveau rôle d'évaluation foncière fortement augmenter pour les trois prochaines années.

Selon le Ministère des affaires municipales et de l'habitation 1, le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).

Parmi ces villes, on compte la ville de Laval. Le rôle d'évaluation 2022-2023-2024 a augmenté de 18.4% pour les plex (2 à 5 logements) et de 14.9% pour les 6 logements et +

Pour les villes de l’agglomération de Longueuil, soit les villes de Brossard, Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert, les immeubles de 2 à 5 logements voient leur valeur globale augmenter de 25,0 %, et ceux de 6 logements et +, de 24,0 %.

Pour Trois-Rivières, en ce qui a trait au secteur locatif, les immeubles de 2 et 3 logements voient leur valeur globale augmenter de 9 %; les 4 et 5 logements de 8,6 %; Et les 6 logements et plus de 14,5 %.

Dans la capitale nationale, les 2 à 5 logements ont augmenté de +3.4% et les 6 logements et + de 8.3%.

D'autres villes verront leur prochain rôle d'évaluation sortir bientôt comme à Sherbrooke dont le dernier rôle en vigueur est pour 2019, 2020 et 2021.

Pour la Ville de Montréal, il faudra attendre fin 2022 car le rôle foncier est pour 2020-2021-2022.


Une hausse du rôle foncier entraîne automatiquement une hausse du compte de taxes. Comme la méthode "actuelle" des hausses de loyer, qui n'a de hausse que le nom, ne reflète pas la réalité et impose aux propriétaires de logements d'impacter la hausse de taxes sur le calcul d'augmentation de loyer, les propriétaires n'auront d'autres choix que d'augmenter leurs loyers en 2022.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) regrette qu'à ce jour, aucune consultation ne soit en cours pur voir comment réformer la méthode du calcul d'augmenter de loyer.





1 https://www.mamh.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/evaluation-fonciere-municipale-au-quebec/role-devaluation-fonciere/

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