Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2021, Le Propriétaire Sun, 28 Feb 2021 23:20:38 -0500 60 Newscoop http://www.leproprietaire.org/themes/publication_3/theme_1/_img/logo.png Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Prenez le temps de vérifier vos potentiels locataires http://leproprietaire.apq.org/fr/fevrier2021/juridique/10656 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002117.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Un récent article décrivait une situation de non-paiement de loyer qui perdure. Mais cette histoire rappelle aussi l'important des enquêtes de prélocation. Le couple a loué à un monsieur qui suite a son emménagement en novembre 2020 n'a payé aucun loyer. Le couple a fait confiance à ce locataire mais désormais ils doivent attendre une nouvelle décision du Tribunal administratif du logement (TAL) car le locataire a fait appel de la décision de non-paiement et expulsion. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Prenez le temps de vérifier vos potentiels locataires&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Tue, 16 Feb 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/fevrier2021/juridique/10656 Attention : 28 février 2021 : date limite pour la production des relevés 31 http://leproprietaire.apq.org/fr/fevrier2021/reglementation/10658 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002600.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31! Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Attention : 28 février 2021 : date limite pour la production des relevés 31&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 15 Feb 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/fevrier2021/reglementation/10658 L’enregistrement d’une conversation à l’insu d’une personne est-il admissible en preuve? http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/juridique/10648 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002834.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Un enregistrement audio ou vidéo constitue un élément matériel de preuve au sens de l’article 2855 C. c. Q. Un fichier audio n’est pas considéré comme un témoignage; il s’agit d’un procédé distinct de la preuve écrite ou testimoniale.1 Les tribunaux considèrent que des enregistrements mécaniques peuvent être présentés en preuve quand les conditions d’admissibilité sont rencontrées et que le contenu des enregistrements soit pertinent au litige. Quant au fardeau de la preuve, il revient à la personne qui veut produire cette preuve de prouver l’identité des locuteurs, que l’enregistrement des conversations est parfaitement authentique, intégral, inaltéré et fiable et aussi que les propos sont assez audibles et intelligibles. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-L’enregistrement d’une conversation à l’insu d’une personne est-il admissible en preuve?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 12 Feb 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/juridique/10648 Cautionnement : quelles sont les responsabilités de l'endosseur? http://leproprietaire.apq.org/fr/fevrier2021/juridique/10652 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002777.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La période de location 2021 commence et la vérification de vos potentiels locataires deviendra une priorité. Que ce soit pour un étudiant qui cherche son premier logement ou une personne qui vit des difficultés financières, il s'avère qu'un locataire ait besoin d'avoir une caution pour signer un bail. La personne qui se propose pour être caution ou endosseur devrait aussi être vérifiée sur sa solvabilité (enquête de crédit). Le propriétaire doit s’assurer de la capacité de payer de la caution si le locataire ne paie pas. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Cautionnement : quelles sont les responsabilités de l'endosseur?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Wed, 10 Feb 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/fevrier2021/juridique/10652 23 février 2021 - Les relations avec les locataires http://leproprietaire.apq.org/fr/fevrier2021/divers/10655 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002837.png" border="0" align="left" hspace="5" /> La COVID-19 a apporté son lot de bouleversements. Les relations entre locateur/locataire ont été affectées par des situations de non-paiement de loyer ou des conflits entre locataires. Nos experts aborderont les relations parfois compliquées dans le domaine locatif. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-23 février 2021 - Les relations avec les locataires&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 09 Feb 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/fevrier2021/divers/10655 Fixation de loyer en temps de pandémie : Attention Tribunal administratif du logement peut baisser le loyer de votre locataire http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/juridique/10646 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002819.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Lorsque le locataire refuse l’augmentation de loyer, le propriétaire peut ouvrir un dossier en fixation de loyer au Tribunal administratif du logement s’il veut forcer la modification du prix du loyer ou une autre condition du bail. Dans la majorité des cas, le greffier accorde une augmentation de loyer après avoir confirmé que les dépenses alléguées sont réelles et ce, en vérifiant les factures originales du propriétaire lors d’une audience. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Fixation de loyer en temps de pandémie : Attention Tribunal administratif du logement peut baisser le loyer de votre locataire&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 05 Feb 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/juridique/10646 Modification de bail – il y a des règles à respecter pour sa validité! http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/juridique/10650 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002555.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Chaque année, des propriétaires se buttent à des refus de modifications. Lorsque cela arrive, le locateur a 1 mois à partir du refus du locataire pour ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement pour demander de fixer le loyer ou se prononcer sur toute autre modification du bail. Parfois malheureusement, les modifications/augmentations seront refusées pour le non-respect de certaines formalités de l'avis. Voici certaines erreurs qu'on voit fréquemment <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Modification de bail – il y a des règles à respecter pour sa validité!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Wed, 03 Feb 2021 10:56:46 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/juridique/10650 Demandes d’éviction pour agrandissement ou subdivision du logement http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/motediteur/10641 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002819.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Récemment nous avons eu l’occasion d’échanger avec différents intervenants reliés au monde du logement relativement à l’étude des dispositions concernant les demandes d’éviction pour agrandissement ou subdivision du logement. En effet, la ministre Andrée Laforest a mandaté le Tribunal administratif du logement pour procéder à des consultations et une étude de demande visant à faire en sorte que les demandes d’éviction reçoivent le même traitement que les demandes pour reprise de possession du logement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Demandes d’éviction pour agrandissement ou subdivision du logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A. Messier Mon, 01 Feb 2021 11:26:34 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/motediteur/10641 CNESST – Déclaration des salaires 2020 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/divers/10639 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002759.png" border="0" align="left" hspace="5" /> La période de production de la Déclaration des salaires 2020 est maintenant amorcée. Chaque employeur inscrit à la CNESST doit produire sa Déclaration avant le 15 mars 2021, pour éviter une pénalité et des intérêts. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-CNESST – Déclaration des salaires 2020&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 27 Jan 2021 09:23:19 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/divers/10639 La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte de l’objectif d’inflation http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/divers/10637 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001678.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à sa valeur plancher de ¼ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %, et le taux de rémunération des dépôts, à ¼ %. La Banque maintient ses indications prospectives exceptionnelles, auxquelles son programme d’assouplissement quantitatif s’ajoute tout en les renforçant. Les achats dans le cadre de ce programme se poursuivent au rythme actuel d’au moins 4 milliards de dollars par semaine. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte de l’objectif d’inflation&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 25 Jan 2021 14:42:25 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/divers/10637 Calculo APQ pour vos augmentations 2021 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/divers/10636 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002417.png" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) met à la disposition l'outil de calcul "Calculo APQ". Avec cet outil de calculs, vous pourrez effectuer aisément vos calculs d'augmentation de loyer et de dates d'envoi. Après le calcul, vous pourrez recevoir par courriel les documents générés automatiquement afin de conserver vos calculs et d'imprimer directement vos avis selon votre choix d'augmentation. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Calculo APQ pour vos augmentations 2021&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Fri, 22 Jan 2021 09:38:51 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/divers/10636 La tendance des mises en chantier d’habitations était à la hausse au Canada en décembre http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/immobilier/10633 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/Photo-construction-rphl-15-av.-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 239 052 en décembre 2020, comparativement à 236 334 le mois précédent. Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La tendance des mises en chantier d’habitations était à la hausse au Canada en décembre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 21 Jan 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/immobilier/10633 Mardi le 26 janvier 2021 : La location d'un logement en temps de pandémie http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/divers/10635 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002189.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Conférence : Une autre saison de location différente sera encore au rendez-vous cette année. Nouvelles façons de faire, distanciations, nous ferons le tour d'une saison 2021 encore différente de celle vécue en plein confinement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Mardi le 26 janvier 2021 : La location d'un logement en temps de pandémie&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 19 Jan 2021 13:45:34 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2021/divers/10635 Cannabis : un certificat médical qui contient un diagnostic, une posologie et une durée de traitement http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/juridique/10622 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002831.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le 7 janvier 2019, le locateur signifiait à la locataire un avis de modification du bail afin de lui interdire de fumer du cannabis dans son logement, le tout en vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis : « Un locateur peut, d’ici le 15 janvier 2019 modifier les conditions d’un bail de logement en y ajoutant une interdiction de fumer du cannabis. À cette fin, le locateur remet au locataire un avis de modification décrivant l’interdiction de fumer du cannabis applicable à l’utilisation des lieux. Le locataire peut, pour des raisons médicales, refuser cette modification. Il doit alors aviser le locateur de son refus dans les 30 jours de la réception de l’avis. Dans un tel cas, le locateur peut s’adresser à la Régie du logement dans les 30 jours de la réception de l’avis de refus pour faire statuer sur la modification du bail. En l’absence de refus, l’interdiction est réputée inscrite au bail 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification. » <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Cannabis : un certificat médical qui contient un diagnostic, une posologie et une durée de traitement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 15 Jan 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/juridique/10622 Entente de résiliation de bail : le locataire doit respecter l'entente http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/juridique/10630 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001435.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans un jugement récent, le Tribunal administratif du logement avait à entendre une cause suite au défaut par le locataire de quitter le logement malgré l'entente de résiliation de bail signée entre le propriétaire et le locataire. Les parties étaient liées par un bail jusqu'au 30 juin 2021 suite à son renouvellement. Le locateur a acquis l'immeuble en avril 2020. Son mandataire a ensuite rencontré la locataire qui se plaignait d'odeur de cannabis et de bruit excessif de la part de ses voisins. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Entente de résiliation de bail : le locataire doit respecter l'entente&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Wed, 13 Jan 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/juridique/10630 Condo loué sur Airbnb et saccage : Peine criminelle possible http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/divers/10628 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002570.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Deux jeunes femmes sont accusées d'avoir saccagé et volé des objets lors de leur location d'un condo par l'entremise de la plateforme Airbnb. Les accusées ont loué un condo à Sherbrooke en janvier 2019 et ont causé pour environ 7000$ de dommages selon la propriétaire du condo. Les accusées ont pris du matériel stocké dans le condo et ont mis ces objets en vente sur Facebook entre autre. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Condo loué sur Airbnb et saccage : Peine criminelle possible&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 11 Jan 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/divers/10628 Déneigement et sel : si le bail n'en parle pas, le locataire ne le fait pas! http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/juridique/10620 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002825.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En cette période de l'année, la corvée de neige et l'épandage de sel et d'abrasif est une tâche courante que plusieurs propriétaires aimeraient bien se débarrasser ou considèrent de peu d'importance. Sachez bien que c'est une composante très importante de vos obligations et plusieurs conséquences sont prévues en cas de manquements. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Déneigement et sel : si le bail n'en parle pas, le locataire ne le fait pas!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 08 Jan 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/juridique/10620 Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/reglementation/10626 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/1ere-page-Sortie-secours-incendie-Janv2010-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Cette nouvelle obligation imposée aux syndicats de copropriété permet aussi de rappeler que quand vous possédez un immeuble, vous devriez toujours avoir procédé à une évaluation régulière de la valeur de reconstruction de votre immeuble. Cette évaluation vous permettra de couvrir la totalité des dépenses liées à une perte totale de l'immeuble. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Wed, 06 Jan 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/reglementation/10626 Une année 2020 en habitation chamboulée http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/divers/10624 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/logo-apq-ok-le-bon-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> 2020 se termine et la rétrospective de l'année nous montre que la pandémie a aussi fortement affecté le marché de l'habitation locative. La COVID-19 a touché autant les finances que les relations avec les locataires. Tout d'abord, certains locataires ont eu de la difficulté à payer leur loyer lors du confinement au printemps. L'aide fédérale ne permettait pas dans tous les cas de payer le loyer et acheter des biens essentiels. Nous avons constaté une belle solidarité et des ententes afin de diminuer les dommages pour chacun. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Une année 2020 en habitation chamboulée&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 04 Jan 2021 15:34:37 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/divers/10624 Joyeuses fêtes, Bonne année et surtout la santé !! http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/divers/10615 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002828.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En cette période de réjouissance, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend le temps de vous souhaiter une merveilleuse nouvelle année remplie de santé et de bonheur. 2020 a été rempli de défis et d'inquiétudes, mais en ce début de nouvelle année, nos souhaits sont tournés vers le retour à une vie normale et remplie de santé. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Joyeuses fêtes, Bonne année et surtout la santé !!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Martin A Messier Wed, 23 Dec 2020 09:57:24 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2020/divers/10615