Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2021, Le Propriétaire Thu, 05 Aug 2021 22:43:00 -0500 60 Newscoop http://www.leproprietaire.org/themes/publication_3/theme_1/_img/logo.png Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Le programme RénoPlex sur pause http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/divers/10779 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001477.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le programme RénoPlex sera mis sur pause dans les prochains jours. La Ville de Montréal en fait l’annonce le 9 juillet sur son site internet. RénoPlex a attiré plus de propriétaires que le nombre projeté au départ: 1000 projets soumis au lieu de 325. Par le fait même, les subventions devraient atteindre 9,1 M$. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le programme RénoPlex sur pause&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 05 Aug 2021 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/divers/10779 Mardi le 17 août 2021 : Le mandat d’inaptitude http://leproprietaire.apq.org/fr/aout2021/divers/10772 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002189.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Que se passera-t-il si vous devenez inapte ? Qui prendra soin de vous et de vos biens si vous ne pouvez plus le faire? Il faut savoir que l’inaptitude peut prendre plusieurs formes et peut avoir différentes intensités. Le mandat en prévision de l’inaptitude est votre meilleure protection en cas de maladie ou d’accident! <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Mardi le 17 août 2021 : Le mandat d’inaptitude&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 04 Aug 2021 12:47:58 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/aout2021/divers/10772 Bail commercial: loyer impayé pour un bail commercial, comment éviter un cauchemar http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/motediteur/10769 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002879.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Plusieurs propriétaires qui ont loué des locaux commerciaux ont fait preuve de beaucoup de patience durant les derniers mois en raison de la pandémie. Plusieurs propriétaires ont en effet accepté de participer de façon volontaire aux différents programmes gouvernementaux et ont accepté de renoncer durant une certaine période de temps à une portion du loyer de leurs locataires pour bénéficier d’une subvention gouvernementale. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Bail commercial: loyer impayé pour un bail commercial, comment éviter un cauchemar&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A Messier Tue, 03 Aug 2021 12:16:11 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/motediteur/10769 Non les propriétaires de logements sont honnêtes http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/divers/10771 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002843.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Lors d'une entrevue donnée au Journal La Presse sur un immeuble abritant des maisons de chambres, M. Robert Beaudry a déclaré : « Cette situation est un bon exemple de l’ampleur de la crise du logement dans laquelle nous sommes plongés, la marchandisation de l’hébergement est un véritable problème et les propriétaires sont de plus en plus astucieux pour contourner les réglementations, mais nous travaillons fort pour les devancer ». L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'insurge des propose tenus. La majorité des propriétaires de logements sont des petits propriétaires honnêtes qui prennent à cœur leur rôle de fournir un toit à plus de 1 300 000 locataires. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Non les propriétaires de logements sont honnêtes&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 02 Aug 2021 12:19:46 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/divers/10771 Nouvelle obligation pour les propriétaires de logement http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/reglementation/10764 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/1-Reglement-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Depuis le 21 juillet 2021, les locateurs doivent désormais, lors de la signature d'un nouveau bail, indiquer le dernier loyer payé et la date de celui-ci lorsqu’aucun loyer n’a été payé dans les douze mois qui précèdent le début du bail. Cette modification fait suite à de nombreuses revendications de la part des associations de locataires qui souhaitaient que la fameuse clause G soit obligatoire. Avec cette clause, les associations de locataires imposent un contrôle du coût des loyers. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Nouvelle obligation pour les propriétaires de logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Fri, 30 Jul 2021 12:53:09 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/reglementation/10764 Le gouvernement du Québec reconduit son soutien aux propriétaires-occupants aux prises avec des problèmes de mérule http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/divers/10762 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002225.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, MmeAndrée Laforest, est fière d’annoncer que le gouvernement du Québec investit 2 M$ pour relancer le Programme d’intervention résidentielle – mérule jusqu’au 31 mars 2022. Ce programme a pour objectif de réduire le fardeau financier des propriétaires-occupants dont le domicile est contaminé par la mérule en remboursant une partie des travaux de décontamination et de réhabilitation ou de démolition et de reconstruction. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le gouvernement du Québec reconduit son soutien aux propriétaires-occupants aux prises avec des problèmes de mérule&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 20 Jul 2021 13:30:23 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/divers/10762 Le tribunal du logement résilie le bail d’une locataire qui ne respecte pas une interdiction de fumer dans le logement http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/juridique/10756 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002258.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La locatrice demande la résiliation du bail, l’expulsion de la locataire et l’exécution provisoire malgré l’appel. Le bail entre les parties est du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 au loyer mensuel de 1571 $. Une annotation du bail prévoit : « The building is 100% smoke free environment cigarettes and canabis (apartment, balcony, terrace). » Le bail initial signé en 2018 avec le locataire précédent avait aussi une close d’interdiction de fumer dans le logement, le balcon et les aires communes intérieures et extérieures. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le tribunal du logement résilie le bail d’une locataire qui ne respecte pas une interdiction de fumer dans le logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 16 Jul 2021 05:20:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/juridique/10756 Logement impropre, travaux majeurs : le locataire doit donner accès http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/juridique/10758 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001477.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans un jugement récent du Tribunal administratif du logement (TAL) (1), le locateur demande la résiliation et l'expulsion des occupants, car le locateur constate que le logement est impropre à l'habitation et l'évacuation des lieux est nécessaire. Le logement est situé au sous-sol d'un triplex et le locataire y vit depuis le 1er décembre 2015. À l’automne 2020, le locataire subit un refoulement d'eau dans sa toilette. Le locateur fait procéder au débouchage de la toilette mais l'obstruction revient quelques jours plus tard. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Logement impropre, travaux majeurs : le locataire doit donner accès&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Mon, 12 Jul 2021 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/juridique/10758 Le nouveau délai de 45 jours et les dossier fermés http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/juridique/10754 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002870.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Est-il possible de demander au Tribunal du logement d’être relevé d’un défaut? Depuis le 1er septembre 2021, le gouvernement a non seulement changé le nom de la Régie du logement par « Tribunal administratif du logement », mais il a ajouté plusieurs règles plus contraignantes et obligatoires, en prenant par surprise plusieurs propriétaires d’immeubles à revenu dans les derniers mois. Plusieurs d’entre eux ont vu leurs dossiers fermés pour avoir fait défaut de respecter ces mêmes règles. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le nouveau délai de 45 jours et les dossier fermés&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 09 Jul 2021 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/juridique/10754 Éviction : l'ignorance de la loi peut coûter cher http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/juridique/10752 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002867.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> On ne le dira jamais suffisamment, le locataire a un droit au maintien dans les lieux. C'est-à-dire qu'il n'est pas si simple de mettre fin à son bail, même à son terme, car il a droit au renouvellement. Qu'on se le tienne pour dit, si un locataire refuse de quitter à la fin de son bail, suite à une entente en ce sens ou même suite à une décision du Tribunal résiliant son bail, on ne peut se limiter à sortir les biens du locataire du logement simplement parce que le bail est « terminé ». Une telle pratique équivaut à se faire justice soi-même et peut constituer une atteinte aux droits du locataire et faire condamner à des dommages. Bien que vous soyez le propriétaire du logement loué, si vous avez choisi de le louer comme demeure à quelqu'un, il faut savoir que désormais, la Charte des droits et libertés de la personne le protège en cas d'intrusion dans le logement, par les articles suivants notamment <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Éviction : l'ignorance de la loi peut coûter cher&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Wed, 07 Jul 2021 08:02:21 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/juridique/10752 Baisse des transactions en juin à travers la province http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/immobilier/10759 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/Photo-vente-maisons-26-sept.-06-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) dévoile ses données pour le mois de juin. Les plus récentes statistiques du marché immobilier résidentiel de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec sont établies d’après la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers. « La RMR de Québec connait une première baisse marquée des ventes de propriétés unifamiliales après 13 mois consécutifs de record d’activité. Le principal frein à l’activité transactionnelle du marché de Québec est la chute rapide des inscriptions en vigueur qui concerne toutes les catégories de propriétés depuis les 12 derniers mois. L’inventaire de propriétés unifamiliales disponibles à la vente a été divisé de moitié, ce qui a contribué à la surchauffe du marché[*] et à une forte pression à la hausse des prix » <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Baisse des transactions en juin à travers la province&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Tue, 06 Jul 2021 08:31:37 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/juillet2021/immobilier/10759 L'emmenagement en copropriété http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/copropriete/10746 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001396.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Ça y est après des mois de planification, d'organisation et de travaux, votre immeuble en copropriété est enfin livrable et sur le point d’accueillir ses premiers occupants . Cela fait quelques semaines que vous coordonnez avec le notaire les dates d'emménagement, les dates de prise de possession et que l'acte notarié est signé ou sur le point de l'être. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-L'emmenagement en copropriété&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Copropriété Service des communications Tue, 29 Jun 2021 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/copropriete/10746 Déménagement = changement de serrure? http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/divers/10744 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002867.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> À l'approche du 1e juillet, de nombreux locataires vont remettre les clés de leur ancien logement à leur ancien propriétaire ou même vont les laisser sur le comptoir de cuisine. Mais le propriétaire doit-il changer les serrures à chaque déménagement? <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Déménagement = changement de serrure?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 28 Jun 2021 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/divers/10744 Non-paiement de loyer, à vos marques prêts partez http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/motediteur/10740 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cheque-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Les propriétaires ont des échéanciers serrés. Plusieurs qui viennent d’acheter leurs immeubles réalisent à quel point la planification financière et les entrées régulières de fonds par le truchement du dépôt des loyers des locataires sont importantes. Dans un marché qui s’est enflammé, favorisant les transactions à la hausse et des marges de manœuvre souvent réduites, les dépenses principales de l'immeuble sont bien souvent immuables ou presque. Les taxes, les assurances, les coûts en énergie ne laissent que peu d'espoir de réduction pour les propriétaires qui cherchent à améliorer le rendement financier de leur immeuble. Les revenus doivent en conséquence être le plus stable possible, les propriétaires doivent s’assurer de faire une bonne sélection des locataires, ce qui est de première importance pour éviter des situations de non-paiement de loyer et les conflits dans toute la mesure du possible. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Non-paiement de loyer, à vos marques prêts partez&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A. Messier Fri, 25 Jun 2021 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/motediteur/10740 Un registre des loyers par la Ville de Montréal : L'APQ réitère son opposition http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/divers/10738 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002276.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le 14 juin, Madame Giuliana Fumagalli, mairesse de l’arrondissement Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, a déposé une motion au conseil municipal de Montréal pour l’implantation d’un registre des loyers à la Ville de Montréal. Cette motion a été déposée avec l'appui de la mairesse de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, et la conseillère de la Ville du district du Vieux-Rosemont, Christine Gosselin. Finalement cela prendra la forme d'un projet pilote. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Un registre des loyers par la Ville de Montréal : L'APQ réitère son opposition&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 23 Jun 2021 13:31:18 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/divers/10738 Projet de Règlement sur les appareils de chauffage au mazout : L'APQ dépose ses recommandations http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/reglementation/10748 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/logo-apq-ok-le-bon-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) formule ses recommandations concernant Le Projet de Règlement sur les appareils de chauffage au mazout. Son objectif? En vigueur à la fin de 2023, il s’agit de limiter les vieux systèmes de chauffage au mazout par souci de l’environnement. Il serait dès lors impossible d’effectuer des travaux pour les garder en bon état s’ils dépassent 20 ans. Pour quels bâtiments? La superficie ne devra pas dépasser 600 mètres carrés et comprendre 3 étages au maximum pour être soumis au règlement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Projet de Règlement sur les appareils de chauffage au mazout : L'APQ dépose ses recommandations&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Tue, 22 Jun 2021 14:41:33 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/reglementation/10748 Le marché de l’habitation continue de se modérer en mai http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/immobilier/10742 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002774.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En mai, les ventes résidentielles nationales ont affiché un recul de 7,4 % d’un mois à l’autre. Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 103,6 % d’une année à l’autre. Le nombre de nouvelles inscriptions a chuté de 6,4 % d’avril à mai. L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1 % d’un mois à l’autre et de 24,4 % d’une année à l’autre. En mai, le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 38,4 % d’une année à l’autre. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le marché de l’habitation continue de se modérer en mai&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 21 Jun 2021 13:38:15 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/immobilier/10742 L'habit ne fait pas le moine : un adage qui s'applique aussi aux contrats http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2021/juridique/10727 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002363.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Autant le fait de signer un contrat de bail de logement sur un formulaire « fait maison » d'une page ne l'exclut pas de la compétence du Tribunal administratif du logement, autant le contraire est vrai. On a beau signer un contrat sur le formulaire de bail obligatoire, il est possible au final que l'usage qu'on y fasse soit un usage qualifié de « commercial ». <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-L'habit ne fait pas le moine : un adage qui s'applique aussi aux contrats&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 18 Jun 2021 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2021/juridique/10727 Banque Manuvie : 3 Canadiens sur 4 qui veulent acheter une propriété n'en ont pas les moyens http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/immobilier/10736 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002819.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le sondage sur l'endettement de la Banque Manuvie révèle que l'accès à la propriété est hors de portée Sept Canadiens sur dix (71 %) qui ne sont pas propriétaires sont préoccupés par le fait d'épargner pour une habitation, et quatre sur dix (39 %) s'en inquiètent beaucoup. Le tiers (33 %) des propriétaires admettent avoir eu besoin de l'aide de leurs parents pour acheter leur première habitation : cela inclut près de la moitié des propriétaires qui font partie de la génération Z (47 %) et de la génération Y (46 %). Les trois cinquièmes (61 %) des Canadiens interrogés ont indiqué que le coût de la vie avait augmenté pour leur ménage. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Banque Manuvie : 3 Canadiens sur 4 qui veulent acheter une propriété n'en ont pas les moyens&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 16 Jun 2021 12:07:54 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin2021/immobilier/10736 L'inspection pré-achat en discussion pour devenir obligatoire http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2021/reglementation/10729 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/Photo-reventes-18-juin-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Avec la hausse des prix de ventes et le nombre de propriétés mises en marché moins grande que le nombre d'acheteurs, les vendeurs se retrouvent avec plusieurs offres. Selon le Registre foncier du Québec colligées par JLR, en 2020, la forte croissance des ventes immobilières s’est soldée par une hausse de 15% des hypothèques publiées pour atteindre 280 000 actes.* Parmi ces dernières, 60% étaient reliées à l’acquisition d’une nouvelle propriété ; <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-L'inspection pré-achat en discussion pour devenir obligatoire&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 14 Jun 2021 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2021/reglementation/10729