Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2020, Le Propriétaire Fri, 10 Jul 2020 17:37:36 -0500 60 Newscoop http://www.leproprietaire.org/themes/publication_3/theme_1/_img/logo.png Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Une notification d'une demande par courriel est-elle acceptée par la régie du logement? http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/juridique/10477 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002792.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Le locateur demande la résiliation du bail pour non-paiement de loyer, le recouvrement du loyer impayé et il invoque aussi les retards fréquents dans le paiement du loyer qui lui causent un préjudice sérieux. La locataire est absente à l'audience et le locateur allègue avoir signifié la demande à la locataire par courrier électronique. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Une notification d'une demande par courriel est-elle acceptée par la régie du logement?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 10 Jul 2020 05:10:03 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/juridique/10477 Un 1er procès virtuel http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/motediteur/10475 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002687.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Un des résultats positifs de toutes les tragédies occasionnées par la crise sanitaire et selon moi la possibilité créée par la récente évolution technologique abrupte, mais rapide du monde juridique de tenir des audiences de façon virtuelle. J'ai eu l'occasion d'expérimenter cette nouvelle façon de faire pour moi au début du mois de juin lors d'une audience tenue devant la Cour Supérieure de façon virtuelle. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Un 1er procès virtuel&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A Messier Mon, 06 Jul 2020 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/motediteur/10475 Technologie et logements - Partie 2 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/juridique/10473 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002789.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> (2) Paiement du loyer par moyen technologique : où en sommes nous? Paiement par virement « Interac », virement de compte à compte et retrait automatique préautorisé, quelle méthode préconiser. A.Des 3 modes de paiement, le cas du virement par l'entremise de la compagnie «Interac» ou autres, vous pouvez recevoir le paiement qui se fait via votre courriel. L'avantage de ce moyen est que vous pouvez décider de refuser le paiement dans le but de vous protéger en cas de litige par exemple, en cas d'éviction imminente du locataire. Vous pouvez aussi refuser un paiement si le montant est inférieur ou erroné, notamment si le locataire s'est fait justice lui-même en exécutant des travaux sans droit et retirant d'autant le montant sur son loyer. Avec ce moyen, aucune information bancaire n'est fournie au locataire outre votre courriel. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Technologie et logements - Partie 2&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 03 Jul 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/juridique/10473 Technologie et logements - Partie1 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/juridique/10471 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001438.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> (1) Voiture électrique : ne pas se faire surprendre La vague de popularité des voitures électriques bat son plein au Québec et met en lumière une nouvelle problématique dans les immeubles locatifs : de l'utilisation de l'électricité commune de l'immeuble sans autorisation pour recharger la voiture à l'encombrement des longues extensions traversant le stationnement, les propriétaires sont souvent pris au dépourvu avec cette nouvelle réalité. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Technologie et logements - Partie1&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Thu, 02 Jul 2020 08:50:59 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/juridique/10471 Taxe scolaire : baisse du taux unique de la taxe scolaire plus tôt que prévu http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/divers/10469 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001588.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le 10 juin dernier, le ministre des finances, Éric Girard, a annoncé que le gouvernement devançait au 1er juillet 2020 la baisse du taux unique de la taxe scolaire. Au départ, l'étalement devait se faire jusqu'en 2022. Cette annonce a été faite pour réduire le fardeau fiscal des ménages propriétaires en temps de pandémie. "Le taux de taxe scolaire applicable dans l'ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollars par tranche de 100 dollars d'évaluation foncière uniformisée." <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Taxe scolaire : baisse du taux unique de la taxe scolaire plus tôt que prévu&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 29 Jun 2020 05:05:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/divers/10469 Un 1e juillet chaotique est à prévoir! http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/divers/10467 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002786.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) envisage un premier juillet chaotique autant au niveau des locataires qui nous ont déjà avertis qu'ils ne veulent plus partir que l'étalement des déménagements pour respecter les distanciations sociales dans l'immeuble. Tout d'abord, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) reçoit plusieurs appels tous les jours de propriétaires dont les locataires les ont déjà avertis qu'ils ne partiraient pas le 1e juillet. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Un 1e juillet chaotique est à prévoir!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Fri, 26 Jun 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/divers/10467 Trois mesures réglementaires additionnelles pour limiter la pénurie de logements http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/reglementation/10466 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-occupant-4-sept.-2006-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) trouve que ce règlement ne devrait pas être adopté. Tout d'abord, il est important de mesurer les impacts sur les propriétaires immobiliers. Les impacts affecteront autant les nouveaux propriétaires que les anciens. Ensuite, plusieurs transactions ont été effectuées, car les modifications étaient permises. Les acheteurs avaient des projets en tête et ils vont se retrouver à ne pouvoir réaliser leurs projets. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Trois mesures réglementaires additionnelles pour limiter la pénurie de logements&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Thu, 25 Jun 2020 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/reglementation/10466 Mégots de cigarette : des incendies qui auraient pu être évités http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/divers/10464 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/1ere-page-Sortie-secours-incendie-Janv2010-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Cette semaine encore, un incendie a ravagé un immeuble au centre-ville de Montréal. Selon les premiers constats, l'origine serait un mégot de cigarette. Même si les détecteurs de fumée et gicleurs dans certains cas sont présents dans l'immeuble, le feu peut très rapidement se propager. Plusieurs déclencheurs existent, mais souvent la cause est un article de fumeur ou un feu de cuisson. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Mégots de cigarette : des incendies qui auraient pu être évités&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 23 Jun 2020 15:56:45 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/divers/10464 Réflexions APQ : Déménagement en temps de pandémie dans les immeubles locatifs http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/divers/10459 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002594.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) souhaite accompagner les propriétaires et les locataires en cette journée chargée de déménagements et de croisements de locataires dans l'immeuble. L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous projette dans toutes les actions que vous allez gérer lors de cette journée bien remplie. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Réflexions APQ : Déménagement en temps de pandémie dans les immeubles locatifs&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 18 Jun 2020 15:30:32 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/divers/10459 Les ventes résidentielles et les nouvelles inscriptions sont à la hausse en mai http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/immobilier/10457 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002774.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Sommaire En mai, les ventes résidentielles ont augmenté de 56,9 % à l’échelle nationale, d’un mois à l’autre. Cela dit, les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont tout de même reculé de 39,8 % d’une année à l’autre. Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a augmenté de 69 % d’avril à mai. Par contre, le nombre de nouvelles inscriptions (non désaisonnalisé) est tout de même inférieur de 38,1 % à celui de mai 2019. L’Indice des prix des propriétés MLS® est demeuré inchangé (-0,08 %) d’un mois à l’autre, mais affiche toujours une hausse de 5,3 % d’une année à l’autre. Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a baissé de 2,6 % d’une année à l’autre. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Les ventes résidentielles et les nouvelles inscriptions sont à la hausse en mai&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 15 Jun 2020 15:24:08 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/immobilier/10457 Tours de refroidissement : rappel des obligations http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/reglementation/10455 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002774.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> À l’approche de la saison estivale, nous souhaitons rappeler aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) leurs obligations. Celles-ci visent à minimiser les risques de développement de bactéries et de contamination notamment causée par la Legionella pneumophila. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Tours de refroidissement : rappel des obligations&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Thu, 11 Jun 2020 19:23:51 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/reglementation/10455 Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/reglementation/10452 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002780.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes : ● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Tue, 09 Jun 2020 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/reglementation/10452 Mises en chantier au Canada ont varié encore en mai http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/immobilier/10453 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002639.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 196 750 en mai 2020, en baisse par rapport à celle de 198 644 enregistrée en avril 2020. Si l’on exclut le Québec, la tendance se situait à 151 072 en mai 2020 et elle était en baisse par rapport à celle de 155 600 enregistrée en avril 2020. Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Mises en chantier au Canada ont varié encore en mai&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 08 Jun 2020 14:16:34 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Juin20/immobilier/10453 La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour, et réduit certaines opérations sur les marchés en raison de l’am http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/divers/10450 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001678.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à sa valeur plancher de ¼ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %, et le taux de rémunération des dépôts, à ¼ %. Les nouvelles données confirment l’impact considérable de la pandémie de COVID-19 sur l’économie mondiale. Cet impact semble avoir atteint un sommet, bien que l’incertitude concernant le déroulement de la reprise reste élevée. Les mesures de politique massives dans les économies avancées ont aidé à remplacer le revenu perdu et à amortir l’effet des fermetures économiques. Les conditions financières se sont améliorées et les prix des produits de base ont augmenté ces dernières semaines après avoir baissé fortement plus tôt cette année. Comme le déconfinement dans les différents pays se fera à des moments différents, la reprise mondiale sera vraisemblablement prolongée et inégale. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour, et réduit certaines opérations sur les marchés en raison de l’am&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 03 Jun 2020 13:12:23 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/divers/10450 Ville de Québec : Gel des taxes annoncé pour 2021 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/divers/10440 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002759.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Le Maire de Québec, M. Régis Labeaume en a fait l'annonce début mai, "Afin d'aider les citoyens et les commerçants, nous annonçons un gel de taxes pour l'année 2021. Cette décision s’ajoute aux mesures et programmes déjà annoncés pour aider les commerçants. Solidairement, nous saurons nous relever comme nous l’avons fait après la dernière crise financière." Plusieurs villes rencontrent déjà des difficultés financières depuis la pandémie entre autres par le manque de revenus des billets de transport. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Ville de Québec : Gel des taxes annoncé pour 2021&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 01 Jun 2020 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/divers/10440 Signature d'un bail à distance http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/juridique/10441 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002384.png" border="0" align="left" hspace="5" /> En ces temps difficiles où l'on doit coordonner pandémie, signature des nouveaux baux et distanciation physique, les propriétaires d'immeubles à revenus devront s'adapter et n'auront d'autres choix que d'avoir recours, entre autres, aux moyens technologiques afin de signer des baux... à distance. Quels moyens sont valides? <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Signature d'un bail à distance&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 29 May 2020 08:06:20 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/juridique/10441 La construction et la rénovation pour repartir l'économie http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/divers/10438 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001477.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le secteur de la construction et de la rénovation est un secteur mis de l'avant par tous les gouvernements pour repartir ou faire rouler l'économie du Québec. Les travaux routiers, les infrastructures sont mis de l'avant. Même dans la reprise graduelle de l'économie pendant la COVID-19, les chantiers de construction ont repris dans les premiers. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La construction et la rénovation pour repartir l'économie&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 27 May 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/divers/10438 Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/reglementation/10436 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002174.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Comme on l'a traité dans des articles précédents, l'hébergement touristique a connu un tout nouveau virage avec les mesures mises en place pour réduire l’hébergement touristique "illégal". Pour les propriétaires de logements, un locataire ne peut pas louer son logement sans l'autorisation préalable de son propriétaire. Depuis le 1er mai le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ». <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Tue, 26 May 2020 09:53:55 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/reglementation/10436 Faites une demande d’AUCLC pour petites entreprises et réduisez le loyer des locataires commerciaux http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/reglementation/10434 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002615.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Nous avons mis en place un processus échelonné pour la présentation des demandes Afin de faciliter la gestion du volume de demandes, les propriétaires sont priés de s'inscrire aux jours suivants. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Faites une demande d’AUCLC pour petites entreprises et réduisez le loyer des locataires commerciaux&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 25 May 2020 16:04:30 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/reglementation/10434 Bonification : Jusqu’à 3 000 $ de plus pour concrétiser vos projets de rénovation et de construction écoénergétiques http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/divers/10432 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/Chauffage-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Jusqu’à 3 000 $ de plus pour concrétiser vos projets de rénovation et de construction écoénergétiques Pour soutenir et stimuler le domaine de la construction et de la rénovation écoénergétiques du Québec, des mesures ont été ajoutées de façon permanente dans les programmes Chauffez vert, Rénoclimat et Novoclimat, en plus de certaines bonifications exceptionnelles temporaires. Vous avez un projet de rénovation ou de construction pour votre maison ou votre bâtiment multilogement? C’est le moment de le réaliser! <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Bonification : Jusqu’à 3 000 $ de plus pour concrétiser vos projets de rénovation et de construction écoénergétiques&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 21 May 2020 15:01:46 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/mai2020/divers/10432