Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2021, Le Propriétaire Sun, 28 Nov 2021 00:56:49 -0500 60 Newscoop http://www.leproprietaire.org/themes/publication_3/theme_1/_img/logo.png Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Unité de référence : Une obligation entrée en vigueur depuis 2020 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/reglementation/10868 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/Photo-logements-neufs-16-mars-09-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La copropriété a connu plusieurs changements au cours des dernières années avec la loi 141 et la loi 16 entre autres. Parmi les nouvelles obligations du Syndicat de copropriété, on trouve celle de créer un registre qui contient une description des parties privatives : ''1070. Parmi les registres de la copropriété, le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l’adresse postale de chaque copropriétaire; ce registre peut aussi contenir d’autres renseignements personnels concernant un copropriétaire ou un autre occupant de l’immeuble, si celui-ci y consent expressément. Ce registre contient également les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, les résolutions écrites, le règlement de l’immeuble et ses modifications, ainsi que les états financiers. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Unité de référence : Une obligation entrée en vigueur depuis 2020&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 22 Nov 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/reglementation/10868 La reprise de logement : une exception où chaque critère est essentiel! http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/juridique/10857 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002906.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Que ce soit un projet de couple, entre amis ou en famille, il arrive pour toutes sortes de raisons, de décider d'acheter une habitation à plusieurs. Cette façon de détenir un immeuble peut toutefois ne pas être adaptée selon le projet visé. Il arrive en effet qu'un immeuble convoité ait par ailleurs un intérêt, outre l'investissement, pour en faire sa demeure. Chaque année, malheureusement, certains se butent à une impossibilité de reprendre le logement souhaité, sans bien en comprendre la raison. Souvent, c'est le mode d'achat qui pose problème. La loi est claire, mais pas toujours bien connue et comprise : dans le cas où il y a plus d'un copropriétaire, si l'autre copropriétaire n'est pas notre conjoint, ou s'il y a plus de deux copropriétaires, la reprise de logement n'est pas permise. En d'autres mots, sauf accord du locataire à quitter les lieux de son gré, la loi ne vous serait d'aucune utilité pour reprendre votre logement pour y habiter. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La reprise de logement : une exception où chaque critère est essentiel!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 19 Nov 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/juridique/10857 Évaluation du marché de l’habitation national : vulnérabilité élevée http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10866 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002774.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Nous avons relevé des signes d’accélération des prix à l’échelle du pays. En raison du rythme croissant de la hausse des prix durant la pandémie et de la surévaluation persistante, la vulnérabilité du marché s’est accrue à l’échelle nationale. Les mesures des prix utilisées dans l’évaluation ont montré des hausses allant de 14 à 33 % au deuxième trimestre de 2021 par rapport au deuxième trimestre de 2020. La croissance constante des prix d’un trimestre à l’autre fait état de déséquilibres liés à l’accélération des prix. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Évaluation du marché de l’habitation national : vulnérabilité élevée&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 18 Nov 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10866 Un nouvel espoir pour que les saccages ne deviennent pas une norme! http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10864 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002687.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Cour du Québec a rendu une décision contre un couple de locataires dans une affaire de saccage, vol... dans une maison louée à Brigham, en Estrie. En plus des loyers impayés (400$ seulement payé de 2019 à leur départ en mai 2020), les locataires ont fait vivre un enfer au propriétaire de la maison : Appel à la police, aux pompiers, menaces, déchets éparpillés,... Les locataires quittent finalement en mai 2020 mais le propriétaire retrouve un logement complètement saccagé et des objets sont manquants. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Un nouvel espoir pour que les saccages ne deviennent pas une norme!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 15 Nov 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10864 Interprétation de l’article 1959.1 sur le revenu du locataire http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/juridique/10855 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002909.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Tendance jurisprudentielle contradictoire à suivre au Tribunal administratif du logement Depuis l’entrée en vigueur de l’article 1959.1 du Code civil du Québec en 2017 qui restreint par 3 conditions cumulatives la reprise de logement, quelques décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du logement notamment quant au revenu maximal à considérer. Premièrement, les 3 conditions de cet article sont cumulatives donc si l’une d’elles n’est pas respectée par le locataire, l’exception ne s’applique plus ce qui permet au propriétaire de reprendre le logement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Interprétation de l’article 1959.1 sur le revenu du locataire&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 12 Nov 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/juridique/10855 Culture de Cannabis à domicile : La Cour suprême du Canada devra trancher http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10862 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002567.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Début septembre 2021, la Cour d'Appel du Québec a invalidé le jugement rendu en 2019 par la Cour Supérieure dans le dossier de la culture de Cannabis à domicile pour usage personnel. En 2019, la Cour supérieure avait tranché en faveur du plaignant, Janick Murray-Hall, qui contestait deux articles de la Loi encadrant le cannabis soit l'article 5 et 10 de la loi qui interdisent : - d’avoir en sa possession une plante de cannabis - la culture de cannabis à des fins personnelles <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Culture de Cannabis à domicile : La Cour suprême du Canada devra trancher&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 11 Nov 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10862 16 novembre 2021 : Le rôle de l'huissier de justice http://leproprietaire.apq.org/fr/novembre2021/divers/10861 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002912.png" border="0" align="left" hspace="5" /> À travers des situations concrètes, notre partenaire pourra vous expliquer les procédures faites par un huissier de justice relativement au droit locatif. Réservation requise - Places Limitées <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-16 novembre 2021 : Le rôle de l'huissier de justice&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 09 Nov 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/novembre2021/divers/10861 Nouveaux rôles d'évaluation foncière : une hausse des taxes et donc une hausse des loyers à venir! http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10859 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001447.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Plusieurs villes ont vu leur nouveau rôle d'évaluation foncière fortement augmenter pour les trois prochaines années. Selon le Ministère des affaires municipales et de l'habitation, le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.). <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Nouveaux rôles d'évaluation foncière : une hausse des taxes et donc une hausse des loyers à venir!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 08 Nov 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10859 Histoire de haie : maux de tête pour des voisins http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/juridique/10853 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002669.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> À l'arrivée de l'automne, une préparation en vue de l'hiver se fait sur la plupart des propriétés : fermeture de piscine, raclage des feuilles, installation des protections pour les arbustes, nettoyage des gouttières. Certains profitent de ce moment pour le taillage de leur haie. Cet entretien peut soulever des questionnements, notamment lorsque des ouvrages de haie ou de clôture sont près de la ligne séparant deux lots voisins. Il en est d'autant plus difficile lorsqu'il s'agit de plantations de longue date faites par des propriétaires antérieurs. Qui doit donc entretenir cette haie? <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Histoire de haie : maux de tête pour des voisins&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 05 Nov 2021 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/juridique/10853 Rapport annuel de la SHQ 2020-2021 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10851 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002225.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Quelques faits saillants Loger : 133 635 logements à la disposition des ménages Appuyer les priorités régionales et municipales : 2 456 ménages aidés Aider au paiement du loyer : 71 506 ménages aidés dans le parc de logements privés Soutenir les acteurs du milieu : 90 organismes ou projets soutenus Soutenir les ménages lors de situations d’urgence ou de sinistres – COVID-19 : 3 522 ménages soutenus Développer l’habitation au Nunavik : 106 ménages soutenus Rénover et adapter : 1 926 logements rénovés ou adaptés <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Rapport annuel de la SHQ 2020-2021&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 04 Nov 2021 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10851 Registre des baux à Montréal : une volonté des 2 principaux partis aux élections municipales http://leproprietaire.apq.org/fr/novembre2021/divers/10849 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001420.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Alors qu'un registre des baux n'est pas envisagé par le Gouvernement provincial, les deux principaux partis qui se présentent pour la mairie de Montréal veulent son implantation. La demande de la mise en place d'un registre des baux est une volonté de Québec Solidaire depuis de nombreuses années. Selon Québec Solidaire, un registre des baux permettrait de lutter contre la crise du logement. Or selon l'APQ, ce registre est une fausse solution. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Registre des baux à Montréal : une volonté des 2 principaux partis aux élections municipales&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 02 Nov 2021 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/novembre2021/divers/10849 La location sans bail http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/motediteur/10847 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002888.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Plusieurs propriétaires sont sous l'impression qu'ils ont avantage à remettre les clés du logement et à convenir du montant du loyer verbalement sans remettre un bail écrit au locataire. Régulièrement les propriétaires me disent avoir procédé de cette façon car ils n'avaient pas confiance dans le locataire. En agissant ainsi, ce propriétaire croit de façon erronée qu'il est protégé. Nombreux sont les propriétaires qui croient qu'en ne me remettant pas de bail ils pourront tout simplement décider de mettre fin à la location en indiquant aux locataires qu'ils doivent quitter le logement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La location sans bail&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A Messier Mon, 01 Nov 2021 10:08:10 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/motediteur/10847 Logements sociaux : un autre enjeu de l'élection municipale http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10850 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/Photo-logements-neufs-14-08-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est d'avis que des logements sociaux doivent exister pour aider les plus démunis qui ont besoin d'assistance. Mais pour la plupart des locataires, une aide comme le supplément au loyer aiderait des milliers de locataires à se loger dans le parc immobilier privé. Pourtant, à Montréal, les deux principaux candidats veulent construire des milliers de logements sociaux au cours des prochaines années avec l'argent des contribuables. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Logements sociaux : un autre enjeu de l'élection municipale&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 28 Oct 2021 10:13:38 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/divers/10850 Croissance de la dette hypothécaire la plus forte en dix ans http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/immobilier/10842 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002885.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Les taux d'intérêt exceptionnellement bas et la vigueur du marché de l'habitation, stimulée par une demande accrue d'espace dans le contexte de la pandémie, ont stimulé la croissance de la dette hypothécaire résidentielle au premier semestre de 2021. Celle-ci a atteint des niveaux jamais vus en une décennie, selon le Rapport sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels, rapport annuel publié par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Ce rapport donne une vue complète du marché des prêts hypothécaires résidentiels au Canada, de l'octroi des prêts hypothécaires jusqu'au versement. Il porte sur les prêts hypothécaires assurés et non assurés et englobe les activités de tous les types de prêteurs hypothécaires. Le rapport est fondé sur les données disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2021. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Croissance de la dette hypothécaire la plus forte en dix ans&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 21 Oct 2021 05:55:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/immobilier/10842 Louer son logement : ‘’Oui, je le veux!’’ http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/divers/10828 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001588.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Cette courte phrase, prononcée devant témoins assemblés lors de la célébration du mariage, est pleine de promesses. La plus importante de toutes est sans l’ombre d’un doute la promesse de s’aimer et de se soutenir pour toujours… ou jusqu’à ce qu’un accord n’intervienne, parfois devant un juge, pour mettre un terme à cette association. Et bien il en est de même lorsque nous signons un bail avec un locataire! ‘’Oui je le veux’’, suivi d’une signature en bas de page et vous voilà pour ainsi dire mariés avec vos locataires, pour le meilleur et pour le pire, jusqu’à la fin du bail, soit de façon volontaire ou par l'intervention du Tribunal administratif du logement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Louer son logement : ‘’Oui, je le veux!’’&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 20 Oct 2021 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/divers/10828 Hausse des prix du logement au Canada : l'accélération continue en septembre http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/immobilier/10840 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002774.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 0,9 % d'un mois à l'autre en septembre. Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont diminué de 17,5 % d'une année à l'autre. Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a baissé de 1,6 % d'août à septembre. L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,7 % d'un mois à l'autre et de 21,5 % d'une année à l'autre. En septembre, le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 13,9 % d'une année à l'autre. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Hausse des prix du logement au Canada : l'accélération continue en septembre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Tue, 19 Oct 2021 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/octobre2021/immobilier/10840 Vous recevez la visite d’un inspecteur de la RBQ, pour quelles raisons recevez-vous la visite d’un inspecteur? http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/reglementation/10826 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/Inspection-maison-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut venir inspecter votre site pour plusieurs raisons, par exemple : Elle veut s’assurer que vous respectez les obligations réglementaires. Elle a analysé les informations sur votre chantier de construction et jugé nécessaire, selon des critères objectifs précis, d’effectuer une visite. Un citoyen a fait un signalement. Un accident a eu lieu. Un organisme en a fait la demande. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Vous recevez la visite d’un inspecteur de la RBQ, pour quelles raisons recevez-vous la visite d’un inspecteur?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 18 Oct 2021 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/reglementation/10826 La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultime http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/juridique/10834 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002903.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le locateur réclame la résiliation du bail et l’expulsion de la locataire au motif que cette dernière trouble la jouissance paisible des lieux. La locataire conteste fermement la demande au motif que c’est plutôt elle qui est victime de bruit et harcèlement afin qu’elle quitte son logement. Les parties sont liées par un bail reconduit jusqu’au 30 juin 2022. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultime&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 15 Oct 2021 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/juridique/10834 Sable, sel ou roches : Les rendre automatiques sur vos contrat de déneigement! http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/divers/10820 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002897.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Idéalement, il faut prévoir si cela est possible que le locataire est responsable du déneigement. Lorsque c'est impossible, éviter les contrats ou vous devez intervenir pour faire de l'épandage. Depuis quelques années, on remarque que la quantité de neige est un peu moins importante mais que des périodes de verglas et glace sont plus présentes. Ce changement météorologique a toute son importance lorsque vous contractez votre nouveau contrat de déneigement pour 2021-2022. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Sable, sel ou roches : Les rendre automatiques sur vos contrat de déneigement!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 13 Oct 2021 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/divers/10820 19 octobre 2021 : La location sans bail http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/divers/10822 <img src="http://www.leproprietaire.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002900.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Autant les locataires que les propriétaires peuvent penser à tort que s'ils ne signent pas de bail, ils ne sont pas liés. Mais en droit locatif, la réalité en est toute autre. Il existe plusieurs règles et délais qui s'appliquent dans la gestion quotidienne de votre logement. Notre expert vous expliquera les règles applicables lors d'une location sans bail. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-19 octobre 2021 : La location sans bail&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 12 Oct 2021 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/septembre2021/divers/10822